Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service BonVoleur (bonvoleur.com) et la souscription à l'abonnement premium. En utilisant le site ou en t'inscrivant, tu acceptes ces conditions sans réserve.

2. Éditeur

Le service BonVoleur est édité par Thomas (personne physique), Bruxelles, Belgique. TVA non applicable (régime de la franchise, article 56bis du Code de la TVA). Contact : contact@bonvoleur.com.

3. Description du service

BonVoleur est un service d'alertes de bons plans de vols au départ de la Belgique et de la France. BonVoleur ne vend pas de billets et n'est pas une agence de voyage : les réservations se font directement sur les sites des compagnies aériennes ou de partenaires tiers.

• Offre gratuite : environ une alerte par semaine, pour un aéroport de départ au choix.
• Offre premium : jusqu'à une alerte par jour, plusieurs aéroports de départ au choix, accès aux meilleurs bons plans en priorité.

4. Inscription

L'inscription se fait par email avec ton consentement. Tu t'engages à fournir une adresse valide dont tu es titulaire. Tu peux te désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email ou sur la page désinscription.

5. Abonnement premium, prix et paiement

L'abonnement premium coûte 4,99 € par mois ou 39 € par an. TVA non applicable (régime de la franchise, article 56bis du Code de la TVA). Le paiement est traité de façon sécurisée par notre prestataire Stripe : BonVoleur ne voit ni ne conserve jamais tes données de carte bancaire.

L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, jusqu'à sa résiliation. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de chaque renouvellement ; toute modification de prix te sera communiquée à l'avance.

6. Droit de rétractation

L'abonnement premium est un service numérique à accès immédiat. Au moment du paiement, tu demandes expressément à y accéder tout de suite et tu renonces à ton droit de rétractation de 14 jours (case à cocher obligatoire, conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique).

Une fois l'accès premium activé, l'abonnement n'est donc pas remboursable. Tu peux toutefois résilier à tout moment (voir l'article 7) : cela arrête le renouvellement, sans remboursement de la période en cours.

7. Résiliation

Tu peux résilier ton abonnement premium à tout moment, en toute autonomie, depuis le portail de gestion Stripe (bouton « Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : tu gardes l'accès premium jusqu'à cette date, et aucun remboursement de la période en cours n'est effectué.

Trois actions à ne pas confondre : se désinscrire des emails arrête seulement les emails (ton compte et ton accès premium restent actifs) ; la résiliation via le portail (ci-dessus) garde l'accès jusqu'à la fin de la période payée ; la suppression de compte (depuis ton espace, Mes préférences) efface définitivement ton compte et tes données et résilie immédiatement le premium (sans remboursement de la période en cours).

8. Disponibilité et prix des vols

Les bons plans signalés sont constatés à un instant donné et sont indicatifs. Les prix, dates et disponibilités dépendent des compagnies aériennes et peuvent changer ou disparaître à tout moment. BonVoleur ne garantit ni la disponibilité ni le prix d'une offre, et ne saurait être tenu responsable d'une réservation effectuée par l'utilisateur.

9. Liens d'affiliation

Certains liens présents sur le site et dans les emails sont des liens d'affiliation. BonVoleur peut percevoir une commission, sans aucun surcoût pour toi. Cela n'influence pas la sélection des bons plans.

10. Responsabilité

BonVoleur fournit un service d'information et met tout en oeuvre pour la qualité des alertes, sans obligation de résultat. Le service est fourni en l'état et peut être interrompu pour maintenance ou cas de force majeure. BonVoleur n'est pas partie au contrat de transport conclu entre toi et la compagnie aérienne.

11. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, logo, mise en page) est la propriété de BonVoleur, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Le traitement de tes données est détaillé dans notre politique de confidentialité.

13. Modification des conditions

BonVoleur peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en ligne au moment de ton utilisation du service. En cas de changement important, tu en seras informé.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bruxelles. En tant que consommateur, tu peux aussi recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.